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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12344

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12344

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12344 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOL N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL pris en son établissement régional FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb174ccdc6046d4722b392
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12344

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LY6 MINUTE: 25/2513 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6958167675782d5f0695f132
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12344

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/12344

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/12344 Chambre 1-2 Affaire : Mme [K] [X] [R] M. [Z] [I] Représentés par Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A. ERILIA Intimée Ordonnance n° 2025/M300 Me Yaël

    Lire la décision → Vérifier la source 692eba4815321910675e7acd
  • cc other n° 25-12.344

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.344

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.344 Demandeur(s) : l'institution Malakoff Humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bd30ebbd151ceb99858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1