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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.457 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12457

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/12457

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/12457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33BJ N° minute : 26/00832 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CENTRE [Adresse 1], représenté par son Syndic, ATM et [Localité 3] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c13cdc6046d47fceda7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/12457

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCR MINUTE: 26/0014 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 18 décembre 2025 au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1b1cdc6046d470d263c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1