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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.495 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12495

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/12495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Djazia TIOURTITE #R0255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/12495 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCES N° MINUTE : Assignation du : 25, 26 et 29 septembre 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca3b7cdc6046d473ff793
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12495

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/12495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIU MINUTE: 26/0021 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 697554e7cdc6046d479becb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1