Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12554
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/12554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHS AFFAIRE : Mme [K] [J] ( Me Oriane LOBBENS) C/ Mme [H], [F] [J] () DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles