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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12554

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/12554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHS AFFAIRE : Mme [K] [J] ( Me Oriane LOBBENS) C/ Mme [H], [F] [J] () DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc998cdc6046d4747bf00
  • cc other n° 25-12.554

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.554

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-12.554 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [Y] [S] et autres Requête n° : 898/25 Ordonnance n° : 90200 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [Y] [S], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e1bcdc6046d47fb783c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1