Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/12581
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/12581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQM N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [X] [M]] [2] à Me BUCHES et Me HUGOT CCC à M. [H] et Mme [L] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12581
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/12581
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAR Minute : 26/00039 JUGEMENT Du 10 Février 2026 Madame [E] [Q] Représentant : Me Elodie DENIS,
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