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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 25/12581

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/12581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQM N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [X] [M]] [2] à Me BUCHES et Me HUGOT CCC à M. [H] et Mme [L] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cadbfcdc6046d4739e19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12581

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/12581

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAR Minute : 26/00039 JUGEMENT Du 10 Février 2026 Madame [E] [Q] Représentant : Me Elodie DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f774ccdc6046d4742dae9
  • cc decheance n° 25-12.581

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.581

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-12.581 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50706 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0864e8af7f48b3631e9a5

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