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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12854

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/12854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5GN N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [Z] [K] C/ [Y] [Q] [P] [O] [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48059793c619cd1f478a36
  • tj Expertise tj75056 n° 25/12854

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/12854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Septembre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 5 Juin 2026 à Me SUSINI-LAURENTI, Me CHABRUN et Me DE LACGER CCC à M. [N] et Mme [G] Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231739cdc6046d474c507c

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