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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-12.922 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12922

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCR AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé CASERNE MIRABEAU sis 1 IMPASSE ALBAREL MALAVASI 13015 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b148cdc6046d47dc5ef3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12922

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/12922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/12922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DBU DEMANDERESSE : S.C.I. LES JUMEAUX D’[Localité 1] , représentée par son gérant, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886dacdc6046d4746d5af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1