Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12932
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/12932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FBW DESISTEMENT DU : 21 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public PARTENORD HABITAT, dont
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/12932
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/12932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Hennequin (P0483), Me Menguy (K0152) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/12932 N° Portalis 352J-W-B7J-DBASK N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2025 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12932
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12932
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12932 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HS4 Minute : 26/184 Société SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles