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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-13.713 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13713

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/13713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGX Minute : 26/00544 EM S.D.C. [Adresse 2] -, représenté par son administrateur provisoire la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70a9cdc6046d47c294fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13713

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/13713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître JOUARY #J114 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/13713 N° Portalis 352J-W-B7J-DBISL N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f7875782d5f06f5d142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1