Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/13938

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/13938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 1ère section N° RG 25/13938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHQN DEMANDEUR ET AUTRES S.A.S. WANDERLUST Rep/assistant : Maître Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS - #P0139 DEFENDEUR ET AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a535cdc6046d478f21f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles