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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14024

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14024

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAK N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [E] [F] [X] [S] épouse [F] C/ [H] [W] République Française Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c321cdc6046d472c2df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14024

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/14024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCU Minute : 629/26 S.A. ICF LA SABLIERE SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a6e7cdc6046d47dbad7f

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