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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/14210
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/14210
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IL4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.C.I. DU FORT DE MARCQ C/ [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. D
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