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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-80.126 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80126

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/80126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SY N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me ALLERIT toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d42b34a5cb0e4892561

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1