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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80371

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Copie exécutoire envoyée à M. [F] par LRAR Copie certifiée conforme envoyée à S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE par LRAR Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca53f82f8614c9f6c38f

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