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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81660

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/81660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/81660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2CR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE aux avocats par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 mars 2026 DEMANDERESSES Association PRO BTP, [Adresse 1], [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34e24cdc6046d47792d69

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1