Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00058 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00058

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00058

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.C.I. BIKE BERRY C/ S.C.I. MEDINA N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLLO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l’audience publique des référés tenue le sept Mai deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d89cdc6046d47695b80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00058

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPI N° minute : 26/00154 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a53cdc6046d4766a812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00058

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR5K Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022346cdc6046d47662687
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00058

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00058

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXG AFFAIRE : [E] [X], [J] [X] C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefe4cdc6046d47f89330
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00058

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIQ AFFAIRE : S.A.R.L. THEM’A ARCHITECTURE / S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEUR : S.A.R.L. THEM’A ARCHITECTURE ayant son siège 1151 Route du pont, 30430

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce651cdc6046d47f7d6f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00058

    TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00058

    DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHM AFFAIRE : S.C.I. NOHE C/ [Q] DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEPT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8bccdc6046d47f6cd09
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00058

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00058

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP64 AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société [D] IMMOBILIER NAC : 5BC Copies le 7 mai 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Elodie MONNET Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8a6cdc6046d47f6cb6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00058

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK32 Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société [D] [C] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9cdcdc6046d479cd25a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00058

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8795cdc6046d47d5b2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00058

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPYY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4297cdc6046d47b4e82d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00058

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YXM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [O] & [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3860cdc6046d47b43359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/387 AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93c8cdc6046d47d69fde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00058

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00058

    5AA Minute N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G534 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5d4cdc6046d473ce5cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00058

    Minute n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AH JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [T] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme Tiphaine HAUTREUX munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913f3cdc6046d479a68e5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00058

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHDC DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3636cdc6046d4716d11d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00058

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° 26/00121 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ON [C] [Q] C/ Etablissement POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE, [C] [A], CPAM HAUTS DE FRANCE Grosse(s) délivrée(s) à Me GEOFFROY Me SEGARD Copie(s) délivrée(s) à Me GEOFFROY Me SEGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c5bcdc6046d47018f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00058

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDT Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e39cdc6046d47e531ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00058

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO2G DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f0ecdc6046d47b3803f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00058

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00058

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY5P AFFAIRE : [M] [V], [K] [N], [J] [V], [X] [V] c/ S.A. LA SOCIETE MMA IARD SA, S.A. LA SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef395dcdc6046d47b2ed13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00058

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YC Minute N° 26/00365 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f210cdc6046d471167a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1