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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00096

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHIB [M] [S] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9ec5cdc6046d4715a8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00096

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. VALO TTI, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°819 651 357 pris en la personne de son représentant légal, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba765acdc6046d471243f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00096

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDJ7 AFFAIRE : [C] [L]. C/ S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56d2cdc6046d470f8031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00096

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ6P Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [I], [H] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538c1cdc6046d47a2a0a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00096

    TJ 02408, 24 févr. 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN5J AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40becdc6046d4752b2b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00096

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HL Rang n° 26/135 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb956cdc6046d47807293
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00096

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00096

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69968258cdc6046d47e66600
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00096

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKEA N° Minute : 26/00080 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bcacdc6046d47005e2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00096

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ2L MINUTE : 26/34 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3beccdc6046d471dcb9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00096

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986642acdc6046d47482bcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00096

    TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQ7 M. [C] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b52cdc6046d47476d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00096

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00096

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00049 Dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDT ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a9acdc6046d471d3f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00096

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00096

    - N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème CHAMBRE SECTION 3 Affaire : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHW3 Minute n° 26/16 Formule Exécutoire délivrée le : à Me VAUTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e3bcdc6046d471c29c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00096

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00096

    TTribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69844caecdc6046d47fcfc34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00096

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZRT Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, et de [I] [K] Greffier stagiaire, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c155cdc6046d475ce553
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00096

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LT7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8797cdc6046d47e9f95e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00096

    TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b865bcdc6046d47220b58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00096

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IY3 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e4acdc6046d479c96bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00096

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00096 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XEU Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a41cdc6046d472d7c6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00096

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJX AFFAIRE : Mme [F] [K] Exp : HOPITAL [3] Exp : M.P. Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6981126fcdc6046d47adedb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1