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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00125

    TJ 17300, 26 mai 2026, RG 26/00125

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Maître Olivier BERTRAND 10 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00251 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b191cdc6046d474a46fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00125

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00125 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN55 MESURE D’INSTRUCTION N°26/97 AFFAIRE : [O] [M] C/ E.U.R.L. [U] [K] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me MIRALVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d48cdc6046d4725cf9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00125

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/233 RG n° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2V S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [O] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4f5cdc6046d47068769
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00125

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00125

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2D7 AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00125

    TJ 50147, 22 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/45 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED65 Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9ebcdc6046d479cd4d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00125

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00125

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DN AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df78ecdc6046d47c25bf6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00125

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CAF DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Vu l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01e9cdc6046d476b9861
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 26/00125

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00125

    1 CCC DOSSIER + CCFE Me ROMEO + CCFE Me PAOLETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I. HORTENSIA c/ E.U.R.L. [O] AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAH Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c9ecdc6046d47085045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00125

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GNV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CMC AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 18/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1e1cdc6046d47052326
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00125

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00125

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00125 N° Portalis DB36-W-B7K-DLXR AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6030cdc6046d471d1789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00125

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RG N° 25/00419 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6W Minute : 26/301 ORDONNANCE du 11 mai 2026 SA VILOGIA C/ Madame [H] [K] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 11 mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04828ccdc6046d47982c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00125

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00125

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5G N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02377ecdc6046d4767a24e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00125

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/182 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6343cdc6046d47b73e5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00125

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00125

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCRH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e027cdc6046d4796cfa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00125

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00125 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4E JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00514 E.P.I.C. [O] C/ [A] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC [O] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308597cdc6046d476ee71e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00125

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00125

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SG Minute N° 26/00405 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8cacdc6046d4725a0f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6JV Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 06 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a83ccdc6046d4721ab3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00125

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00125

    LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDE du rôle général S.A.R.L. [G] MOTOS c/ [R] [Z] la SELARL [O] GROSSES le - la SELARL [O] Copies électroniques : - la SELARL [O] Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11826cdc6046d47e3556b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00125

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00125

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATS Code NAC : 30B S.C.I. MNG C/ Monsieur [H] [N] S.E.L.A.R.L. V & V prise en la personne de Me [A] [E] en sa qualité d’administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f19cdc6046d47e2998b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00125

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/125 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[N] [P] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b12cdc6046d47b1804c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1