Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00160
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00160
N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYCZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYCZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY & ASSOCIÉS à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00160
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIB7 Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [G] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00160
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 26/00160
DU 20 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDZ3 CODE NAC : 82C Monsieur [B] [I] C/ Monsieur [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00160
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me RIQUELME Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00160
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00160
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT5E N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00160
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00160
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZE-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00160
TJ 06088, 11 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7OE du 11 février 2026 M.I 26/00138 affaire : S.C.C.V. [Localité 1] MERCANTOUR MERIDIA c/ Fondation FONDATION DE [Localité 2], Etablissement public D’AMENAGEMENT EC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00160
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00160
/ N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDCW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [7] 2026 pour notification à [J] [X] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00160
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00160
N° RC 26/00160 Minute n° 26/081 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00160
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00160
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2WL Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00160
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00160
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00160 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XT7 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00160
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 13h34 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00160
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00160
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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