Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00177 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00177

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEC6 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [W] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02254fcdc6046d47664c12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00177

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00177

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7US Code NAC : 82C Madame [O] [K] [J] C/ S.A.R.L. B&B HOTELS FRANCE S.A.S. BBHO CERGY [Localité 1] S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4941cdc6046d47b5552e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00177

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIBP [Q] [J] minute electronique ORDONNANCE du 05 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 05 Mai 2026 à 10 H 00 par Madame [M], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05fbcdc6046d47fa52da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00177

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00177

    Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWN S.A.S. [A] BOX C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e197cdc6046d4796e950
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00177

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00177

    MINUTE N° RG : 26/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZH AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.S.U. GARAGE DE LA LIBERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le 21 Juin 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15db6cdc6046d4780797e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00177

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72V Minute N° : 26/00224 DU : 09 Avril 2026 [A] HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [Q] [B] Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023d08cdc6046d47680ff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00177

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00177

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [E] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FO Grosse délivrée à M. [E] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235b0cdc6046d47677c46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00177

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [D] [T] [N] [U] C/ [A] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ebecdc6046d4773902d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00177

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00177

    N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5789ccdc6046d47730bac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00177

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZI MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0287ecdc6046d4707642f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00177

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNB Ordonnance du 25 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2a9cdc6046d471608ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00177

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2U Code NAC : 62A DEMANDERESSES MAIF, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au R.C.S, SIREN n°775 709 702, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1e1cdc6046d47d06dec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00177

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00177

    MINUTE N° : 2026/93 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET2T AFFAIRE : [J] [A], [V] [Z] épouse [A] C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6622cdc6046d477d27e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00177

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00177

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UCJ AFFAIRE :, [L], [H],, [S], [H] C/ Association, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19626cdc6046d47b0c651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00177

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Minute n° : Requête n° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse MDMPH [Localité 1] Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda387cdc6046d475e5a0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00177

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Jugement du 17 MARS 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYF NAC : 78F [O] [E] [J] épouse [S] c/ [Q] [M], [R] [N] [I] [T], [C] [G] épouse [N] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0634cdc6046d474d8efb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00177

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK7R Isolement et Contention N° Minute : 26/00035 Rendue le 13 Mars 2026 à 11h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50b38cdc6046d479f8b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00177

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJY Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a39ecdc6046d47b1ea11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00177

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NV DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc451fcdc6046d47aac2f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00177

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00177

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaacd4cdc6046d47b62f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1