Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00177
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00177
ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00177
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3TB Rang n° 26/181 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00177
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 26/00177
Vu la saisine en date du 26 février 2026 du directeur du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de Madame [S] [Q]. Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du Vu les débats à l’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00177
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00177
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ6 Le 11
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00177
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00177
/ N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJK Minute N°26/178 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [Z] [J] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00177
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00177 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQO N° de Minute : 26/144 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [E] [R] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00177
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00177
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00177
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JUA ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00177
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00177
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 26/00177
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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