Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00181
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MARS 2026 Ordonnance du : 27 MARS 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPJ2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [E] [Q]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00181
TJ 37261, 22 mars 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAU5 Numéro de minutes : 26/30 Affaire : Monsieur [M] [W] Le 22 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00181
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00181 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2DG N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00181
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKS Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00181
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00181
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LORH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00181
TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UD Rang n° 26/191 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00181
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 MARS 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5H Code NAC : 54Z DEMANDERESSE SCCV [Localité 1] EUROPE, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n°913 722 872, dont le siège social est situé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00181
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00181
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3G ORDONNANCE Rendue le 26 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00181
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00181
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PADELLEC + 1 CC Me MASSAD + 1 CC Me ZAVARRO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Incompétence [W] [V] [M] [K] c/ Compagnie d’assurance MACSF, [Y] [K], [O] [K], LA DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00181
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXFD M. [Y] [P] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Février 2026, au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00181
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00181
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00181 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00181
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00181
- N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 16 Février 2026 Minute n° 26/00012 Affaire : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAB Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-02-2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00181
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00181
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESC L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00181
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00181
N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJS Minute N°26/181 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [B] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00181
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYA2 Numéro de minute : 130/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00181
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3KR Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00181
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00181
TJ 59350, 25 janv. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00181
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXI N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00181
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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