Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00190
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00190
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4B ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00190
TJ 63113, 6 mars 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPPS Minute : 26/118 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 06 Mars 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00190
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IION Minute : 26/190 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00190
TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00190
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZUZ N° Minute : 26/110 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00190
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00190
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00190 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00190
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00190
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OES7 Le 13
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00190
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00190
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JZK ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00190
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00190
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00190
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00190 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YBY Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00190
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 35 Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00190
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLTA ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00190
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00190
Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dos
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles