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16 résultats · page 4 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00201

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00201

    ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3140bcdc6046d47d32d66
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/00201

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/00201 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRA2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 23 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd688dcdc6046d47c730d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00201

    TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00201

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00201 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZM RG N°24/482 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae82fcdc6046d478dae51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00201

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HIFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/89 AFFAIRE N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HIFK NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2beb9cdc6046d47c8f5d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00201

    TJ 72181, 12 mars 2026, RG 26/00201

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ5J ORDONNANCE Rendue le 12 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ba5cdc6046d47a80b9c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00201

    TJ 63113, 6 mars 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPW3 MINUTE : 26/00121 ORDONNANCE rendue le 06 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55d7cdc6046d47da60d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00201

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LAA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f482acdc6046d47b9af83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00201

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYF2 Numéro de minute : 171/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62978cdc6046d474db78b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00201

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00201

    N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [K] 2026 pour notification à [K] [L] contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e27cdc6046d472ec68f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00201

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00201

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3XS Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0a4cdc6046d474c7c20
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00201

    TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 26/00201

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7YF du 04 Février 2026 affaire : S.A.S. UNION HOTELIERE DE [Localité 18] c/ Etablissement public METROPOLE DE [Localité 20] COTE D’AZUR, S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e663cdc6046d4730b236
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/00201

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00201

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J66 ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO

    Lire la décision → Vérifier la source 698615eecdc6046d4737b315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00201

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7bbcdc6046d4730cf82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00201

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00201 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZJ N° de Minute : 26/187 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [Y] [U] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a02fcdc6046d4728d068
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00201

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 698458a7cdc6046d47fe4ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00201

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00201

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6980883bcdc6046d479e151e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1