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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 4 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00241

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd923bcdc6046d47ca78e1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00241

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 26/00241

    MINUTE N° : 26/ N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière de rectification d’erreur et ommission matérielle; Vu l’article 462 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25285cdc6046d475efe65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00241

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJF DEMANDEUR : M. [L] [B] [W] ÉLECTEUR : M. [L] [B] [W] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41e0bcdc6046d4789d395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00241

    TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00241

    / 1 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3IMinute N°26/252 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [I] 2026 pour notification à [I] [L] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ad78cdc6046d47ee7a3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00241

    TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYQA Numéro minute : 148/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ee5ccdc6046d4709a6df
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj14118 n° 26/00241

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 26/00241

    MINUTE N° : 26/ N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par jugement rendu publiquement, réputé contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfbecdc6046d47eca701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00241

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4RS Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO greffière en pré-affe

    Lire la décision → Vérifier la source 698faea5cdc6046d4747aff5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00241

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae64cdc6046d47ce927b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00241

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00241 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNT N° de Minute : 26/2028 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e00cdc6046d474501c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00241

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00241

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c25dcdc6046d472c34f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00241

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69858875cdc6046d472603d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00241

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KP5 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2eacdc6046d470fd441
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00241

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00241

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YS4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6adcdc6046d47eefd41
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00241

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00241

    - N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ff4cdc6046d4792aaaf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00241

    TJ 35238, 14 janv. 2026, RG 26/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAJ3 Minute n° 26/00026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 69772a81cdc6046d47be35e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1