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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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16 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00255

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5VA DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6bfcdc6046d47d9343e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00255

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZP3 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940a4cdc6046d472fc062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00255

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37E Rang n° 26/259 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96730cdc6046d47d05741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00255

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00255

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYBC Mme, [R], [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffière, Débats en date du 26 Mars 2026, au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc4ccdc6046d4718475c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00255

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 26/00255

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me VIDAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 EXPERTISE Société LES BREGUIERES 1 c/ [X] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc9aacdc6046d47614c5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00255

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00255

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RL N° Minute : 26/143 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b124c7cdc6046d473f59e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00255

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00255

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00255 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfbdcdc6046d471dfc63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00255

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJW DEMANDEUR : M. [A] [G] [H] ÉLECTEUR : M. [A] [G] [H] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41cabcdc6046d4789b539
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00255

    TJ 76351, 28 févr. 2026, RG 26/00255

    N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD7M Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 Février 2026 pour notification à [Y] [M] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63db4cdc6046d474f16d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00255

    TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00255

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFSN L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5904cdc6046d47c67686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00255

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWH Numéro de minute : 160/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6297fcdc6046d474db816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00255

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9cd3cdc6046d474630a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00255

    TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00255

    TJ [Localité 7] - rétentions administratives RG N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZH Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZH ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6195cdc6046d47adfb1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00255

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00255

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KRK ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69845770cdc6046d47fe21b4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00255

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00255

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y3Q ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3accdc6046d47f29d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00255

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00255

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH67 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69738f31cdc6046d476e61cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1