Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00264
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00264
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00264
TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 26/00264
Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYKF Société LE FINISTERE ASSURANCE En qualité d’assureur de la société SAINT BRIAC AUTOMOBILES C/ Société PACIFICA, SELARL PRAXIS anciennement dénommée Société [M] [I] & ASSOCIÉS Prise en
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00264
TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4QO AFFAIRE : M. [C] [K] C/ Mme [H] [W] épouse [K] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00264
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 26/00264 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2LL N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2026 ORDONNANCE D’INJONCTIO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/00264
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 26/00264
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7KI AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] / [N] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00264
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00264
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00264 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00264
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILH DEMANDEUR : M. [J] [U] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [B] [X] [W] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocate au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00264
TJ 76351, 4 mars 2026, RG 26/00264
/ N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEC2 Minute N°26/263 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 Mars 2026 pour notification à [P] [Q] contre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00264
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MCX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Marie-josé DEL REY Me Eléonore FARGE Me Benjami
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00264
TJ 95500, 23 févr. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00264
TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P4S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00264
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5F3 Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et [R] [S], greffière stagiaire en p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00264
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYXH Numéro de minute : 175/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00264
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00264
TJ 45234, 17 janv. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVD Minute N°26/00070 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00264
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2026 Doss
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