Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00265
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00265
N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSU Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00265
TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00265
N° RG 26/00265 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00265
TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00265
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00265
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH65 DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00443 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [U] [W] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Monsieur [U] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00265
TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00265
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLP Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Mme [F] [G] C/ M. [C] [K] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle "RD AUTO" Copie cert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00265
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00265
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00265
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00265
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAP Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00265
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJK6 Minute : 26/265 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00265
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P62 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [U] [R] [V] [Adresse 1] Chez M. [H] [O] [Localité 1] représenté par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00265
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00265
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00265 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00265
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILI DEMANDEUR : M. [U] [W] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [L] [D] [R] [N] Représentée par Maître Anne Marie LEANDRI, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00265
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00265
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SK AFFAIRE : [Z], [Z], [Z], [Z] C/ [J], [J] épouse [T] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alain DEVERS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Pauline PICQ Me Floris RAHIN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00265
TJ 76351, 4 mars 2026, RG 26/00265
/ N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEDG Minute N°26/264 Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [P] 2026 pour notification à [J] [M] contre s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00265
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MC7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL CABINET REYNAL - [Localité 2] la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Charles PAU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00265
TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00265 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00265
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5IB Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et Manon RICCOBONO greffière stagiai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00265
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYXI Numéro de minute : 168/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00265
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00265 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWR N° de Minute : 26/228 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [B] [H] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00265
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00265
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KTQ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
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