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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00270

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00270

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7UE du 28 Avril 2026 affaire : E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] [J], exerçant en son personnel dans les lieux loués sis [Adresse 1]. Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10cf4cdc6046d47e2734e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00270

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00270

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c97cdc6046d47b342dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00270

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00270

    N° RG 26/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2G5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2G5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef38cdc6046d4711387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00270

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53D N° RG 26/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZSU JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940aacdc6046d472fc0bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00270

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00270

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSBM DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d030cdc6046d47926e65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00270

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJOZ Minute : 26/270 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a8bcdc6046d4708db29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00270

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRFL MINUTE : 26/00160 ORDONNANCE rendue le 31 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00270

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00270

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPQ 71F , [S], [K], [B], [U], [H] épouse, [B] C/ S.D.C., [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30109cdc6046d47d19f5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00270

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00270 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KX Minute : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 ELECTEUR : [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Le Tribunal Judiciaire, présidé par Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fcecdc6046d47513b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00270

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2026 à : La S.A.R.L. LE DRAP INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Gwenaëlle PHILIPPE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00270 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4JO N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa3ccdc6046d475ed8e3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00270

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 26/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MLN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Josiane MOREL-FAURY COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b861d6cdc6046d47e51f9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00270

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00270

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00270 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00270

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILR DEMANDEUR : M. [I] [H] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [E] [O] [N] [R] Représenté par Maître LEANDRI Anne-Marie, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b421f3cdc6046d478a2dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00270

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00270

    / N° RG 26/00270 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEEM Minute N° Dossier [K] - 12 jours TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE AU CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [K] 2026 pour notification à [G] [M] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac649bcdc6046d47dc4762
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00270

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00270

    N° RC 26/00270 Minute n° 26/141 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Q] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bc3cdc6046d479d2123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00270

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69938257cdc6046d479ca5ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00270

    TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00270

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a61a3cdc6046d47adfc2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00270

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00270

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00270 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZBF Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c16cdc6046d47fec9fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00270

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ec3cdc6046d47f66205
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00270

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4Z ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dcacdc6046d47b34c6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1