Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00295
TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00295
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00295 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTP RG N°25/610 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00295
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3M6 N° Minute : 26/171 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00295
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00295
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00295
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00295
N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [H] [M] contre signature d’un récépi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00295
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMN DEMANDEUR : Mme [R] [K] Représentée par Me Valérie GIUSEPPI, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [R] [K] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00295
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00295
N° RC 26/00295 Minute n° 26/151 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 ________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00295
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RATY du 24 Février 2026 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certif
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00295
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00295
TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00295
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 18 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEQ Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciai
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