Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00314
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00314
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGK
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00314
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA 1 A N° RG 26/00314 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ4Q JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B 26/ DU : 10 Mars 2026 [I] [D] épouse [C] S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/ [F] [P] [V] [Q] [O] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00314
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINB DEMANDEUR : Mme [O] [S] [M] [B] Comparante ÉLECTEUR : Mme [O] [S] [M] [B] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00314
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00314
N° RC 26/00314 (affaire jointe N° RG 26/00346) Minute n° 26/168 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ____________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00314
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00314
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00314 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYIN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00314 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYIN Ordonnance du 13 février 2026 N° minute : 26/54
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00314
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 26/00314
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4P3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4P3 ORDONNANCE STATU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00314
TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWH AFFAIRE : M. [U] [V] Exp : M. [U] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00314
TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 26/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00314
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00314
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00314
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00314
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOX6 Minute N°26/00081 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00314
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NZ6 MINUTE: 26/0075 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d
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