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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00333

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00710 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3050cdc6046d471e73ba
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00333

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLG Minute N° : 26/00028 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 19 Août 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd809ecdc6046d47c91869
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00333

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00333

    / N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESZ Minute N°26/341 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [A] [T] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc5fbcdc6046d4760fdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00333

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mars 2026 MINUTE : 26/00310 N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N7W Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc525bcdc6046d473f8050
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00333

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXU SL/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M., [P], [L], [R], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE Mme, [C], [Z], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e645cdc6046d47cf669c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00333

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINY DEMANDEUR : M. [L] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [Y] [M] [X] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59747cdc6046d47a8db01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00333

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCJ Numéro de minute : 225/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e46cdc6046d4717fb15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00333

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00333

    N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5HU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5HU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Sophie FERREIRA-GUEDJ à Me Mélanie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacfa2cdc6046d47b8e5e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00333

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6MX Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [E] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8026ccdc6046d4776bf56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00333

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00333

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01e3cdc6046d478bc7ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00333

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00333

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00333 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYND Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00333 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYND Ordonnance du 16 février 2026 N° minute : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69937878cdc6046d479bf930
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00333

    TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d6ecdc6046d479b34d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00333

    TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00333

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U455 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U455 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c93cdc6046d479e9f6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00333

    TJ 07186, 2 févr. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXF AFFAIRE : M. [B] [P] Exp : M. [B] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6985458ccdc6046d471f0f17
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00333

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae1ecdc6046d470a3ccd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00333

    TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZ7 Minute N°26/00088 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Janvier 2026 Le 21 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699397a9cdc6046d479e3d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00333

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00333

    Dossier N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 69772302cdc6046d47bd9aba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00333

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAI MINUTE:26/0087 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69817996cdc6046d47b43317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1