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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00335

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 24 MARS 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JH Code NAC : 50D AFFAIRE :, [A], [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE ESDB Monsieur, [A], [Z], né le 08 Avril 1993 à, [Localité 1], demeurant chez Monsieur, [J], [Z]-, [Adresse 1] -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1c8cdc6046d47d06bf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00335

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00335

    / N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HETI Minute N°26/342 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Mars 2026 pour notification à [Q] [V] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc5ffcdc6046d4760fe1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00335

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3EV6 N° de minute : SCI [Localité 1] FOUR B SMALL c/ S.A.R.L. CAP SECURITE, S.A.S. [Localité 1] ENERGIE VERTE, S.A.R.L. LS WORK, S.A. SNCF RESEAU, S.A. GRDF, S.A.S. ATLAS GEOTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240dfcdc6046d475d4f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00335

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCN Numéro de minute :216/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zachar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e41cdc6046d4717fab2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00335

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00335

    N° RC 26/00335 Minute n° 26/170 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa518dcdc6046d47ac3a3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00335

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00335

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01e8cdc6046d478bc868
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00335

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00335 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNF N° de Minute : 26/373 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [P] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce81cdc6046d47bc0bfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00335

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00335 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZPH Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6985094ccdc6046d471a700a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00335

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00335

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZQ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 15 heures 15 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae21cdc6046d470a3cef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00335

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAZ MINUTE:26/0101 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d84cdc6046d47e72e08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00335

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00335

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dd38cdc6046d477bdc72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1