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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00382

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00382 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8e0cdc6046d477f517a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00382

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00382 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY2S N° de Minute : 26/312 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [T] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991063cdc6046d472dd806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00382

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00382 - N Portalis DB2H-W-B7K-32CZ Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b5dcdc6046d4726d5a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00382

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00382

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698539a6cdc6046d471e4e8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00382

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIN MINUTE:26/0090 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1