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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00383

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00383

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881e9cdc6046d47c2420b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00383

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00383

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7O [L] [Y], [D] [G] épouse [Y] C/ [J] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d2acdc6046d47dd20c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00383

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00383

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Nicolas LAMARQUE Copies électroniques : - Me Christine BAUDON , Me Nicolas LAMARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175389cdc6046d47277833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00383

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00383

    MINUTE N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBU AFFAIRE : S.A.R.L. VERNIOLLE AUTOMOBILE C/ [Y] [I] NAC : 59B Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me CASTEX, 1 ccc à VERNIOLLE AUTOMOBILE, M. [I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c236cdc6046d479d7ed0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00383

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00383

    Références : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QN7 N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cc5cdc6046d4726f1d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00383

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JO MINUTE : 26/00272 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00383

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RF Rang n° 26/415 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00383

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDV Minute : 26/00133 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3040b6cdc6046d4769fa57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00383

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00383

    RG 26/00383 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00383 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVR Minute : 26/00337 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [N], [I] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c089fd6da0419628eda40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/00383

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00383 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTTK Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : [Z] [I] DÉFENDEUR : [W] [Y] Copie conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a72cdc6046d4767dc07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00383

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BM N° Minute : 26/230 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901a8cdc6046d47991152
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00383

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00383

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWMR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ [T] [U] épouse [L], S.A.S. BTP CONSULTANTS, [A] [W], [E] [U], [D] [Q] épouse [W], [P] [U] épouse [Z], [R] [U] épouse [K], [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00383

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NATURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB546 N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde7dcdc6046d475de833
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00383

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00383

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b26cdc6046d472194a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00383

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00383

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSYC / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE BOIS DES SOURCES C/ [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00383

    TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00383

    / N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFAD Minute N°26/383 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd853dcdc6046d47c97542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00383

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VX Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [R] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa4f6cdc6046d47162b7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00383

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZA6 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a7dcdc6046d472ce8f7
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00383

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57b61cdc6046d47734056
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00383

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00383

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YB ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2912cdc6046d479f50a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1