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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00383

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00383

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00383 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY2Z N° de Minute : 26/313 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 69991023cdc6046d472dd3bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00383

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L6O ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2914cdc6046d471c322e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00383

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00383 - N Portalis DB2H-W-B7K-32C4 Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858adacdc6046d4726ca9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00383

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00383

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32II ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 698539dfcdc6046d471e5236
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00383

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIT MINUTE:26/0091 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69795af2cdc6046d47ebdf30

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1