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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00384 Tout effacer
7 résultats · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00384

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00384

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34RT AFFAIRE : [Z] [W], [T] [W] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. [V], [D] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « [R] » TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1797cdc6046d47a75315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00384

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00384

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHM

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed92cdc6046d478e1665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00384

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00384

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbccdc6046d47f48ef1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00384

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00384

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFXS MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fad2cdc6046d473ad0f1
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00384

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M7I Date du Recours : 23 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/12/2024 rapo implicite sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e630cdc6046d479c525b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00384

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8e8cdc6046d477f51e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00384

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIU MINUTE: 26/0103 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd235cdc6046d47075e5e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1