Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00478
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00478
1 EXP [K] [O] [Y] 1 EXP [N] [I] 1GR - 1EXP Maître Vincent ZIMMER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [K] [O] [Y] DE : [N] [I] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/69
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00478
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00478
Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NOZ S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [U] [K] [N], [M] [E] épouse [K] [N], [N] [K] [N] - Expéditions délivrées à M. [U] [K] [N] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 28/04/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00478
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00478 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3B6 JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [K] [E], domic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00478
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00478
N° RC 26/00478 Minute n° 26/234 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00478
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00478
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00478
TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ______________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00478
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00478 - N Portalis DB2H-W-B7K-32YJ Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00478
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00478
Dossier N° RG 26/00478 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2026 Dossier
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