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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00487

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [S][R]/Société EUROTAPON NUN SL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6U3 Minute N° 26/00100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f4dcdc6046d4701c55e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [A] [J], domicilié en cette qualité au dit s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94026cdc6046d472fb596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00487

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 26/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BJ / JAF AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91745cdc6046d472cb056
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00487

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 26/00487 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXTM- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b07cdc6046d47b17dcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00487

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fcf9cdc6046d47541ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ecccdc6046d470a680f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00487

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00487

    N° RC 26/00487 Minute n° 26/237 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda84cdc6046d47e873ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf52cdc6046d4720de06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00487

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698a33eecdc6046d47aad1e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00487

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00487 N Portalis DB2H W B7K 322S Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6986742ecdc6046d47497915

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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