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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00504

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdb2cdc6046d479d2457
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00504

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/00504

    DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L. H2 BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2e1cdc6046d479c3de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00504

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 26/00504

    Expédition conforme le Minute : 26/00037 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC27 DEMANDEUR Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDERESSE S.A. HALPADES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca787cdc6046d4739730b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00504

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [V] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd25cdc6046d473af65c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00504

    TJ 76351, 3 mai 2026, RG 26/00504

    / N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAL Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Mai 2026 Décision du 03 Mai 2026 à 11h55 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90466cdc6046d479943ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00504

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00504 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3V N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2862acdc6046d479cca47
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00504

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942eecdc6046d472fe8e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00504

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00504

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWC L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00513cdc6046d4760cc03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00504

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00504

    N° RC 26/00504 Minute n° 26/250 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56224cdc6046d4771477a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00504

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00504

    DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ac4cdc6046d4705251d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00504

    TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2DW Numéro de minute : 315/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d08cdc6046d4770ef06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00504

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00504

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMC MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2feb8cdc6046d47d16f57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/00504

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 26/00504

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCJG DEMANDEUR : Madame, [Y], [K], [D], [R] née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6170cdc6046d4727fe6a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00504

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00504

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RD ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5caf1cdc6046d47b06fec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00504

    TJ 07186, 19 févr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EREJ AFFAIRE : Mme [Q] [X] Exp : Mme [Q] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699911edcdc6046d472df29f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00504

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00504

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33OU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd5efcdc6046d47f156cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00504

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00504 - N Portalis DB2H-W-B7K-33E7 Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cdfcdc6046d47cc37f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00504

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc3ccdc6046d470c837a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1