Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00534
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00347 N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PGW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00534
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00534
N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Me Nathalie DUPONT à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL TCS AVOCATS Expédition à M., [Q] le T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00534
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00534
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHV2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00534
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00534
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00534
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00534
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRR ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/00534
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00534
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRR ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00534
TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00534
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00534
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00534
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFV MINUTE: 26/0117 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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