Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00552
TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00552
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00552
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00552
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00552
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00552
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00552
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00552 - N Portalis DB2H-W-B7K-33PM Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00552
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00552
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZ4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention ad
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