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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 1 sept. 2026, RG 26/00552

    VTD / CS Ordonnance N° du 15 SEPTEMBRE 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVJK du rôle général [B] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b3e195da062e0bf86cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00552

    TJ 10387, 22 août 2026, RG 26/00552

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9753195da062e0c3b78c
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 19 août 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [K], N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2U n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611c6195da062e03e52e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00552

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK4Z MINUTE N° : 26/1436 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l'une des enseignes est FORTUNEO c/ [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à :SELARL HKH AVOCATS -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b165b195da062e04d3826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00552

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 26/00552

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: 26/00220 N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84b684f14adac9b1949a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00552

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00552

    DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFA Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97fc93c619cd1f3c0075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00552

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [H] [D] MINUTE N° : 26/00387 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fb593c619cd1f1c522d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00552

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1213 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SOGECTIM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437193c619cd1f7fe303
  • ca other ca_rennes n° 26/00552

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00552

    1e chambre civile B N° RG 26/00552 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI52 (Réf 1ère instance : 24/02622) Mme [X] [J] c/ Mme [W] [J] Mme [C] [J] M. [P] [A] Mme [Y] [E] Mme [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Gonet Me Lab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0cd493c619cd1f87ea15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00552

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4F 48B Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [H] [W], [T] [J] épouse [W] C/ [1] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES Art L723

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf08193c619cd1f71274d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00552

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [G] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432c3cdc6046d476217e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00552

    TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3M Minute : 26/00552 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a26dcdc6046d47faf792
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00552

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00552

    N° RG 26/00552 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJX ARRÊT N° du 16 juin 2026 [K] [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48229593c619cd1f488501
  • ca other ca_toulouse n° 26/00552

    CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/552 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce578cdc6046d472331b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00552

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUNP MINUTE : 26/00313 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ec5cdc6046d471bcacb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 26/00552

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00552

    N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 1] Madame [G] [N] /c Monsieur [A] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 1] Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc85cdc6046d470dbfe6
  • ca other ca_nimes n° 26/00552

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00552

    Ordonnance N°520 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [X] C/ [P] DU [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23addacdc6046d4757f50d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00552

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00552

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5JQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a1cdc6046d474ea4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00552

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01013 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f2ecdc6046d474bb2e1
  • ca other ca_metz n° 26/00552

    CA Metz, 29 mai 2026, RG 26/00552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7404cdc6046d47749a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1