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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00555 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00555

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00555

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 26/555 - JLD hospitalisation M. [S] [O] né le 27 février 1967 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2026 à 16h06 Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b78cdc6046d47cc2075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00555

    TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00555

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ee7cdc6046d471fb870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1