Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00563
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7JU N° Minute : 26/331 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00563
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00563
N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSG Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00563
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00563
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00563
TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00563
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : M. [E], [N], [A] [G], né le
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 26/00563
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00563
DOSSIER N° RG 26/00563 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33NA Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. SAGI-TER C/ [X] [S] [Z] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me ACCARDI (T.130) - M. Mme [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00563
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WO Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [T] [E] Monsieur [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00563
TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3HCF N° de minute : S.C.I. AMBROISE GUILHEM c/ S.A.R.L. O’FRENSH BURGER DEMANDERESSE S.C.I. AMBROISE GUILHEM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-franço
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00563
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00563
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJJG L
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00563
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I73Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représentée Me KLEPPING substituant Me Elise ROLET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00563
TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00563
N° RC 26/00563 Minute n° 26/272 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [O] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 ______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00563
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00563
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCWL Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00563
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00563
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDRF du 10 Avril 2026 M.I 26/00000228 affaire : S.C.I. PH GRIMALDI, S.A.S. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Compagnie d’assurance SMAB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00563
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LW Numéro de minute : 350/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00563
TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00563
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00563
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00563
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N5T ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00563
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00563
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00563 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34IF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00563
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00563
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVD ORDONNANCE DU 05 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00563
TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00563
Dossier N° RG 26/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2026 Dossier
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