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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00570

    TJ 06088, 13 avr. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd472acdc6046d47201000
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00570

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00570

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00570 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIER MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadccccdc6046d478cd417
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00570

    TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c099cdc6046d47b43c30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00570

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBU ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f482dcdc6046d47b9afae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00570

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00570

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h30 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6996308ccdc6046d47e05465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00570

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00570 - N Portalis DB2H-W-B7K-33UN Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7df8cdc6046d4743688a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1