Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00570 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00570

    TJ 10387, 29 août 2026, RG 26/00570

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 29 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d26c195da062e09f7a58
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00570

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIRL N° de minute : 26/01089 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [Q] [P] ÉPOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad0f195da062e0218168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00570

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPQ MINUTE : 26/224 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089af195da062e0208cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00570

    TJ 01053, 20 août 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPEL N° Minute : 26/00463 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874dce195da062e05ad715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00570

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00570

    N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODFN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1595d6da041962aef978
  • ca other ca_rennes n° 26/00570

    CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00570

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°114 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI7D M. [F] [B] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 19/12/2025 RG : 24-017638 INCIDENT : CADUCITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a0bd6da041962b3ec73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00570

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00570

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LECADRE + 1 CCC à Me CHENIEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 [A] [R] c/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62829d84f14adac90df7fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00570

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYG Société SUD HABITAT- RCS [Localité 2] N° 716 820 410. C/ [I] [G] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: L'Office National des V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62843584f14adac90e0594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00570

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00570

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON REFERES POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente assistée lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a727a93c619cd1f3b00ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00570

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00570 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYP Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Laurent GAY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie délivrée le 07 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c4e93c619cd1f801ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00570

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00570

    DU : 03 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/00067 DOSSIER N° : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZT CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [I] [M] 51, rue Emile Bertin Entrée B - APPT 29 54000 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5b93c619cd1f49ee02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00570

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00570 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIS3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [C] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30c4cdc6046d47939103
  • ca other ca_toulouse n° 26/00570

    CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 26/00570

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/571 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPEJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 juin 2026 à 12h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bbf93c619cd1f4a9dc7
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00570

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCR ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f6ccdc6046d471868f0
  • ca other ca_nimes n° 26/00570

    CA Nimes, 8 juin 2026, RG 26/00570

    Ordonnance N°535 N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UK Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2026 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a2b4cdc6046d47aca6ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00570

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00570

    N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7L3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7L3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND à Maître Isabelle BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273888cdc6046d47a512b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00570

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00570

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 4 juin 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 4 juin 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e92ccdc6046d472f37dc
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00570

    CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb66cdc6046d47e95bde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00570

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00570

    Pôle social - N° RG 26/00570 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [V] N° de minute : 26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207768cdc6046d47fdce07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00570

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00570

    N° Minute :26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J64B DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdceecdc6046d473d6f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1