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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00575

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00575

    N° RC 26/00575 Minute n° 26/284 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8c6cdc6046d470f793b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00575

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00575 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675d6cdc6046d47ef9a60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00575

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JMF N° de minute : S.A.R.L. SR2C, Maître [O] [W], Maître [Z] [J] - es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SR2C - c/ Société AXA FRANCE IARD, Société SAVE, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cededecdc6046d47e8c9c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00575

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 26/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PNX JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° 26/00036 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58379cdc6046d47139579
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00575

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c0afcdc6046d47b43e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00575

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00575 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CO N° de Minute : 26/457 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [G], [K] c/, [M], [X] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a09ecdc6046d47b1ae85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00575

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OER N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4864cdc6046d47b9ba38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00575

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00575

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h14, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69962fb9cdc6046d47e043a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00575

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00575

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00575 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VE Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ecbcdc6046d47437ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00575

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00575

    Dossier N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f2fcdc6046d471fbd27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1